Dans une résolution datée du 10 février 2026 (CSPJ-SP/02-2026/88), le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) considère que tout engagement politique des magistrats est susceptible de compromettre leur impartialité et d’affecter la crédibilité de l’institution judiciaire, en conséquence il rappelle aux magistrats qu’ils sont tenus à une« obligation stricte de réserve et de neutralité politique ».

Texte de la résolution :

CSPJ-SP/02-2026/887

« Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;

Vu la Constitution de la République d’Haïti, en son article 184-2 ;

Vu la loi créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;

Vu la loi portant Statut de la magistrature, notamment en son article 5 ;

Vu le Guide de déontologie du magistrat ;

Considérant que l’indépendance et l’impartialité constituent les principes cardinaux de la fonction judiciaire ;

Considérant que tout engagement politique des magistrats est susceptible de compromettre leur impartialité et d’affecter la crédibilité de l’institution judiciaire ;

Considérant la nécessité de préserver la confiance des justiciables envers l’appareil judiciaire ;

Rappelant que les magistrats sont tenus à une obligation stricte de réserve et de neutralité politique ;

RÉSOUT :

Article 1er : Il est rappelé à l’ensemble des magistrats, de tous degrés et niveaux de juridiction, qu’ils sont tenus de s’abstenir de toute participation aux activités politiques et de se garder en dehors des arènes politiques.

Article 2 : Les magistrats doivent éviter tout comportement, déclaration ou action susceptible de porter atteinte à leur devoir d’impartialité ou de nuire à l’image et à la dignité de l’institution judiciaire.

Article 3 : Tout manquement aux obligations édictées aux articles 1er et 2 de la présente résolution expose son auteur à des sanctions disciplinaires conformément aux dispositions légales en vigueur. »

Fait à Pétion-Ville, le 10 février 2026

Signatures des membres du CSPJ :

Mag. Jean-Joseph LEBRUN, Président

Mag. Barthélemy ALTÉNOR, Vice-Président

Mag. Carves JEAN, Membre

Mag. Noé Pierre-Louis MASSILLON, Membre

Mag. Wando SAINT-VILLIER, Membre

Mag. Lionel Constant BOURGOIN, Membre

Mag. Erode BAZILE, Membre

Me. Jude THIMOGÈNE, Membre

HL/ HaïtiLibre

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