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Haïti - Politique : La convocation à l’extraordinaire des députés ne se limite pas à la ratification du PM !
15/05/2019 09:14:57

Haïti - Politique : La convocation à l’extraordinaire des députés ne se limite pas à la ratification du PM !

Le Président Jovenel Moïse, conformément aux dispositions de la Constitution haïtienne de 1987 amendée notamment en ses articles 92.1, 92.2, 101, 105, 106 et 107 a dans Le Moniteur N°75 daté du lundi 13 mai 2019 a convoqué le Corps Législatif à l'extraordinaire le mardi 14 mai 2019, pour la ratification de la Politique Générale du Premier Ministre Jean Michel Lapin mais pas seulement…

Dans une correspondance adressée au Vice-président de l’Assemblée Nationale, le Député Gary Bodeau, le Chef de État, précise que cette session, outre le vote de Ratification de la déclaration de la Politique Générale du Premier Ministre nommé, sera consacré et des « considérants d’urgence » à savoir :

  • Le vote du Projet de Loi de Finances 2018-2019 ;

  • Le vote de l'Accord de Prêt entre la République d'Haïti et la Banque d’Exportation et d'Importation de la République de Chine ;

  • Le vote du Projet de Loi Électorale ;

  • Le vote du Code de Procédure Pénale ;

  • Le vote du Code Pénal ;

  • Le vote de l'Accord sur la Promotion réciproque des investissements entre la République d'Haïti et le Mexique.

Les députés qui devaient partir en vacances ce deuxième lundi du mois de mai, devront travailler jusqu’à épuisement des objets de cette convocation.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-27730-haiti-flash-violence-au-senat-l-opposition-remporte-une-2eme-victoire-le-ratification-du-pm-reportee.html

https://www.haitilibre.com/article-27715-haiti-politique-l-opposition-minoritaire-force-le-senat-a-reporter-la-seance-de-ratification-du-pm.html

HL/ HaïtiLibre



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