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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Hinche : L’OFATMA force la fermeture de 3 chantiers
Haïti - Hinche : L’OFATMA force la fermeture de 3 chantiers
11/01/2026 08:35:27
Jeudi 8 janvier 2026, l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité a procédé, à la fermeture de 3 chantiers de construction situés à Cabaï, dans la commune de Hinche, en raison du refus de leurs propriétaires d’appliquer la loi…
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Haïti - FLASH : Fin du TPS, la juge Reyes sceptique et pas convaincue…
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08/01/2026 05:35:48
Mercredi 7 janvier, 2e jour d’audience concernant la légalité de la tentative de l’Administration Trump, de ne pas prolonger le TPS pour les haïtiens, la juge fédérale Ana C. Reyes a ordonné au Gouvernement de fournir des documents supplémentaires...
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Haïti - FLASH : Trois trafiquants d’armes dont 2 haïtiens inculpés par la justice américaine
Haïti - FLASH : Trois trafiquants d’armes dont 2 haïtiens inculpés par la justice américaine
07/01/2026 08:40:51
Le dossier du réseau de trafic d'armes opérant entre la Floride, la République Dominicaine et la frontière haïtienne franchit une étape judiciaire majeure. Trois personnes ont été officiellement inculpées aux États-Unis pour leur rôle central...
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Haïti - FLASH : Fin du TPS, la Juge Reyes met l’administration Trump face à ses contradictions
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07/01/2026 08:18:04
Mardi 6 janvier 2026, une audience cruciale s’est tenue à Washington concernant la révocation du «Temporary Protected Status» (TPS) accordé aux Haïtiens. La juge Ana C. Reyes a examiné les arguments de l’administration Trump justifiant l’expulsion…
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Haïti - FLASH : Un tribunal fédéral doit se prononcer sur la légalité de ne pas prolonger le TPS
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06/01/2026 09:01:12
Ce mardi 6 janvier 2026, le tribunal fédéral de Washington examinera la légalité de la décision de l’administration Trump, le 26 novembre 2025, de ne pas renouveler le «Temporary Protected Status» (TPS) pour Haïti...
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Haïti - USA : Maduro et son épouse comparaîtront ce lundi devant un juge fédéral
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05/01/2026 08:16:43
Arrêtés samedi 3 janvier à Caracas lors d’une attaque des forces armées américaines, le Président du Venezuela Nicolas Maduro et son épouse Cilia Flores sont détenus au Metropolitan Detention Center de Brooklyn, une prison fédérale de haute sécurité...
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Haïti - Justice : Cap-Haïtien signe un mémorandum d’entente avec le Barreau
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04/01/2026 09:12:06
Jeudi 1er janvier 2026, la Commission municipale du Cap-Haïtien a procédé à la signature d’un mémorandum d’entente avec le Barreau de la ville marquant une étape importante dans le renforcement de la gouvernance et de l’État de Droit au niveau communal...
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Haïti - Actualité : Zapping…
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28/12/2025 09:54:13
RN#1 bloquée par la population - Un suspect arrêté dans le meurtre de «Mambo Sorcière» - Jacmel : nombreux chantiers routiers - Delmas : Clinique mobile - Hôpital Saint-Pierre de Corail : Reprise des chirurgies - Bilan de Médecins sans Frontière...
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Haïti - Justice : La double dette d’Haïti s’invite à l’Université Panthéon-Sorbonne à Paris
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28/12/2025 08:29:27
Dieuseul Prédélus, Recteur de l’UEH, Président du Comité National Haïtien de Restitution et de Réparation, a pris part à une Conférence organisée à l’Université Panthéon-Sorbonne à Paris sur le thème « Haïti-France, 1825-2025 : Indemnités post-coloniales..
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Haïti - Justice : Pour les fêtes de fin d’année le Gouvernement libère 23 détenus
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26/12/2025 07:25:31
Mercredi 24 décembre, dans le cadre du processus de libération de personnes placées en détention préventive prolongée, Pedrica Saint Jean la Ministre à la Condition Féminine accompagnait Patrick Pélissier Ministre de la Justice…
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