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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : La Fédération des Barreaux d’Haïti menace de retirer son représentant du CSPJ
Haïti - Justice : La Fédération des Barreaux d’Haïti menace de retirer son représentant du CSPJ
08/08/2012 11:25:25
Dans un communiqué, de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), signé de son Président Me Carlos Hercule, la Fédération se dit consternée par la dérive du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) quand à la désignation « sournoise » des 3 membres...
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Haïti - Justice : Risque de crise si le CSPJ ne revient pas sur sa décision
Haïti - Justice : Risque de crise si le CSPJ ne revient pas sur sa décision
05/08/2012 10:06:16
Antonal Mortimé, le Secrétaire Exécutif de la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH) salue la décision des 5 membres du CSPJ, qui ont exprimé dans une lettre au Président du Conseil, leurs désaccords...
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Haïti - Justice : le CSPJ, entre contestations, contradictions et confusion...
Haïti - Justice : le CSPJ, entre contestations, contradictions et confusion...
03/08/2012 14:22:09
5 membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ont fait parvenir une lettre datée du 2 août 2012 au Président du CSPJ, Anel Alexis Joseph, pour lui signifier leur position sur la procédure qui lui a permis de désigner le nom...
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Haïti - Justice : Près de 10 millions de Gourdes détournées du PSUGO
Haïti - Justice : Près de 10 millions de Gourdes détournées du PSUGO
29/07/2012 14:25:29
Antoine Atouriste, le Directeur de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a présenté cette semaine, son rapport d'enquête sur le détournement de près de 10 millions de Gourdes du fonds du Programme de Scolarisation universelle gratuite...
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Haïti - Justice : Coupable libéré, Sœur Dona Bélizaire en prison ! (Lettre ouverte)
Haïti - Justice : Coupable libéré, Sœur Dona Bélizaire en prison ! (Lettre ouverte)
29/07/2012 12:16:28
Sœur Dona Bélizaire, Responsable de l’orphelinat « des sœurs rédemptrices de Nazareth » est emprisonnée depuis le 21 juin, alors que le coupable, qui a avoué et malgré les preuves recueillies par le tribunal de Paix de Kenscoff, a été relâché...
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Haïti - Justice : Un mandat d’amener qui n’existait pas !
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18/07/2012 13:57:32
Me Michel et Me Saint-Juste les avocats de l’ancien maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason, ont assigné à comparaître au Parquet de Port-au-Prince, Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement...
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Haïti - Justice : Libération des deux américains emprisonnés en Haïti
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07/07/2012 09:45:53
...suite à l’audience au Palais de justice de Port-au-Prince, avec le Juge Bredy Fabien, les deux Américains qui avaient été arrêtés le vendredi 18 mai et emprisonnés depuis près de 2 mois, ont été relâché par décision de justice...
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Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires
Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires
06/07/2012 11:42:03
Mercredi, le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a demandé, conformément à la loi qui régit le CSPJ, à tous les tribunaux et Cours d'Appel du pays, de ne plus procéder à aucune prestations de serment de Magistrats, rappelant que dorénavant...
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Haïti - Justice : Une prestation de serment historique
Haïti - Justice : Une prestation de serment historique
04/07/2012 09:35:33
...aujourd'hui, avec la création du premier Conseil Supérieur de la Magistrature, l'ordre nouveau est en marche, il ne s'arrêtera ni ne reculera, il est irréversible...
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 Haïti - Justice : Jour J, pour le CSPJ
Haïti - Justice : Jour J, pour le CSPJ
03/07/2012 06:33:33
Après l’annonce, par le Président Martelly, le Premier Ministre, Laurent Lamothe a confirmé à son tour, en marge du Conseil des Minsitres qui s’est tenu hier lundi, que les membres du CSPJ seront installés officiellement ce mardi 3 juin 2012...
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