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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Mise en garde aux receleurs...
19/04/2014 10:58:30 |
| Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, dans une note de rappel, datée du jeudi 17 avril, dit constater avec stupéfaction qu’en dépit des avis de recherche dont certains délinquants font l’objet, des personnes prennent le risque de les aider... |
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Haïti - Justice : Me Newton et Me Michel entament une action contre l’ex-Président Clinton
17/04/2014 12:38:08 |
| Me Newton Saint Juste, a annoncé avoir écrit à la CSC/CA, pour réclamer un audit sur la gestion de l'ancien Président américain Bill Clinton, qui avait co-présidé avec le Premier Ministre Jean-Max Bellerive, la CIRH... |
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Haïti - Justice : Me Claude Jean désigné pour remplacer Me Gérald Norgaisse
08/04/2014 13:05:05 |
| Lundi, Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice a annoncé que suite à la démission de Gérald Norgaisse, Commissaire du Gouvernement a.i. près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Claude Jean, a été choisi pour assurer l'intérim... |
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Haïti - Justice : Installation des 10 nouveaux juges de la CSC/CA
08/04/2014 09:29:00 |
| Lundi, le Président Michel Martelly, a procédé à l’installation, après leur prestation de serment, des 10 nouveaux Juges de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA)... |
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Haïti - Justice : Me Gérald Norgaisse démissionne
03/04/2014 09:37:00 |
| Dans une lettre adressée à Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, le Substitut Commissaire du Gouvernement, Me Gérald Norgaisse a remis sa démission... |
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Haïti - Justice : 11 mandats d’arrêts contre les personnes libérées par le Député Bélizaire
01/04/2014 09:50:58 |
| Suite à la libération de force de prévenus du Parquet de Port-au-Prince, par un commando lourdement armée conduit par le Député Arnel Bélizaire, le Substitut du Commissaire du Gouvernement a émis 11 mandats d’arrêt... |
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Haïti - Justice : Inauguration du Tribunal de Paix et de l’Office d’État Civil de Kenscoff
27/03/2014 14:27:17 |
| Mardi, Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, a procédé conjointement avec Gilles Rivard, le Chargé d’affaires canadien en Haïti, à l’inauguration du nouveau bâtiment logeant le Tribunal de Paix et l’Office d’État Civil de la commune de Kenscoff... |
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Haïti - Justice : Le Député Bélizaire à la tête d’un commando armé, soustrait 9 prévenus à la Justice
26/03/2014 11:24:58 |
| Mardi matin, des employés et des agents de sécurités de l’Office National d'Assurance vieillesse (ONA), ont organisé une manifestation et enchaîné la barrière principale de l’institution, empêchant les employés dans l’ONA de sortir et à toute personne... |
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Haïti - Justice : Vers une meilleure organisation et un fonctionnement plus efficace du CSPJ
24/03/2014 11:49:01 |
| Plus d’un an après l’installation des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Anel Alexis Joseph. Président du CSPJ, a clôturé un Atelier de travail sur le diagnostic institutionnel et le développement des capacités du CSPJ... |
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Haïti - Justice : 4 passeurs haïtiens, condamnés en Guadeloupe
23/03/2014 11:31:39 |
| Quatre haïtiens, membres d'un réseau d’immigration clandestine ont été condamnés cette semaine au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), à des peines de 3 à 5 ans de prison... |
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