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Haïti - Justice : Vive protestation du CSPJ contre l’action des Sénateurs...
Dans une note en date du 24 octobre 2013, Me Arnel Alexis Joseph, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) proteste énergiquement contre « l’intrusion de parlementaires au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour enlever un prévenu [Me André Michel], qui devait être interrogé conformément à la loi [...] Ce comportement viole le principe de la séparation des pouvoirs [...] » Rappelant que la Constitution stipule que chaque Pouvoir est indépendant des deux autres, et fixe les limites d’intervention de chacun d’eux. « Un tel comportement met en danger les bases d’un État de droit que chaque citoyen réclame et qu’on s’efforce de construire en respectant le principe de la séparation des trois pouvoirs » Précisant que « La réaction à une arrestation jugée illégale devait être une action en Habeas Corpus devant le Doyen ou le Juge délégué et non une démonstration de force. » En conclusion, Me Arnel Alexis Joseph, demande à Simon Dieuseul Desras, le Président du Sénat et au Sénateur Pierre Francky Exius, Président de la Commission Justice et Sécurité « de retourner le prévenu [Me. André Michel] à la justice pour éviter qu'un mandat d'arrêt ne soit décerné contre lui [...]» Me Max Elibert Max Elibert (Juge à la Cour d'Appel des Cayes) membre du CSPJ, au nom de 2 de ses collègues : Gustave Pharaon (Doyen du tribunal de Première Instance des Gonaïves) et Dilia Lemaire (Représentante de la société civile), a exprimé son désaccord avec le contenu de cette note, affirmant que le Président du CSPJ exprime une opinion personnelle et non celle du CSPJ... Lire aussi : S/ HaïtiLibre
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