Dans le décret publié dans le Moniteur Spécial #6, mardi 26 janvier 2021 modifiant l'article 1er de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l'obtention de passeport, les droits de timbre pour un passeport subissent pour la 2e fois depuis octobre 2017 une importante augmentation.

Articles du Décret :

« Article 1er :

L'article 1er de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l'obtention de passeport se lit désormais comme suit :

« Le passeport simple de 32 pages se présente sous la forme d'un livret valide pour une durée de cinq (5) ans pour les mineurs et de dix (10) ans pour les majeurs. Le droit de passeport perçu par la Direction générale des Impôts (DGI) est de :

l) Deux mille cinq cents gourdes (2,500.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour les mineurs. Ce montant est reparti comme suit : cent cinquante gourdes (150.00 Gdes) pour la Contribution au fonds de gestion et de développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT), trois cent cinquante gourdes (350.00 Gdes) pour le Fonds d'entretien routier (FER) et deux mille gourdes (2,000.00 Gdes) pour le Trésor public ;

2) Huit mille gourdes (8,000.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour les majeurs, Ce montant est reparti comme suit: deux cent cinquante gourdes (250.00 Gdes) pour la Contribution au fond de gestion et de développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT), cinq cents gourdes (500.00 Gdes) pour le Fonds d'entretien routier (FER) et sept mille deux cent cinquante gourdes (7,250.00 Gdes) pour le Trésor public. »

« Le passeport simple de 48 pages se présente sous la forme d'un livret valide pour une durée de cinq (5) ans pour les mineurs et de dix (10) ans pour les majeurs. Le droit de passeport perçu par la DGI est de :

1) Trois mille cinq cents gourdes (3,500.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour les mineurs. Ce montant est reparti comme suit: deux cent gourdes (200.00 Gdes) pour la CFGDCT, cinq cent gourdes (500.00 Gdes) pour le FER et deux mille huit cents gourdes (2,800.00 Gdes) pour le Trésor public ;

°) Douze mille gourdes (12,000.00 Gdes*), toutes taxes comprises, pour les majeurs. Ce montant est reparti comme suit : sept cent cinquante gourdes (750.00 Gdes) pour la CFGDCT, mille cinq cents gourdes (1500.00 Gdes) pour le FER et neuf mille sept cent cinquante gourdes (9,750.00 Gdes) pour le Trésor public. »

Article 2 :

« Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d'altération ou d'annulation, le montant à payer reste inchangé. »

Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décret-Loi ou dispositions de Décret-Loi qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales; et de l'Économie et des Finances chacun en ce qui le concerne. »

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-32883-haiti-flash-publication-d-un-decret-concernant-les-passeports.html

HL/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération