Dans un communiqué, Gaillot Dorsinvil, Président du Conseil Électoral Provisoire (CEP), en réponse à la déclaration du Président élu [Michel Martelly], diffusée par plusieurs stations de radio et de télévision le vendredi 22 avril 2011, « croit nécessaire et urgent de préciser pour la Nation toute entière, que les résultats définitifs proclamés le 20 avril dernier ont été obtenus à partir des procédures contentieuses électorales au cours desquelles les candidats rivaux, par le truchement de leurs avocats, ont fait valoir leurs points de vue respectifs.

Il s’agit donc de décisions de justice rendues par des tribunaux électoraux légalement compétents; celles rendues par le Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) ne sont susceptibles d’aucun recours conformément à l’article 191 de la loi électorale.

Par sagesse, dans un souci de transparence et dans l’intérêt supérieur de la nation, le CEP a décidé de publier, en lieu et place de la liste du 20 avril dernier, une liste partielle pour les législatives ne comportant pas les noms des 19 parlementaires mentionnés dans la note du président élu, ce, en attendant de recevoir en consultation sur les jugements relatifs à ces derniers tout organismes nationaux et internationaux.

Le CEP rappelle au public en général, aux candidats et à leurs avocats, aux organismes de défense des droits humains, à la société civile, la presse, que les décisions sont affichées à l’annexe du CEP à Delmas depuis le 21 avril 2011 et les invite en outre à prendre lecture desdites décisions au greffe du BCEN à Pétion-ville. Il est entendu que ces consultations auront lieu dans le respect de l’indépendance totale des juridictions de jugement qui ont statué sur ces cas. »

Article 191 de la loi électorale :

Les décisions du Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) sont définitives et ne sont susceptibles d’aucun recours.. Ces décisions doivent être affichées suivant la délibération du BCEN.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-2797-haiti-elections-les-nations-unies-et-les-donateurs-doutent-des-resultats.html

https://www.haitilibre.com/article-2801-haiti-elections-6-institutions-haitiennes-d-observation-electorale-contestent-les-resultats.html

https://www.haitilibre.com/article-2800-haiti-elections-ginette-cherubin-revele-des-irregularites-et-des-fraudes.html

S/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération

Marxo Posté le 25/04/2011 20:28:52 Pourquoi le CEP devait-il toujours «ses oreilles tirées» pour qu'il puisse faire son travail dans la droiture? Ces individus-là n'ont ils jamais honte?